Thèmes abordés

• Cadre général et responsabilités : conformité/sécurité des produits, acteurs et obligations selon leur statut (fabricant, importateur, distributeur), points d’attention selon les circuits (fabrication interne, achats locaux, importations).

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• Les non-conformités les plus fréquentes : étiquetage et informations obligatoires, notices, marquages, sécurité/usage, composition et allégations, documentation attendue, traçabilité.

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• Prévenir la non-conformité en fabrication : contrôle des matières premières et composants, contrôle qualité, gestion des changements (design, fournisseur, packaging), gestion des lots et traçabilité, preuves à constituer.

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• Sécuriser les achats et importations de produits : sélection/évaluation fournisseurs, prérequis à exiger avant commande notamment grâce aux CGA et contrats d'approvisionnement, contrôles à réception, gestion des lots et retours.

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• Dossier conformité & preuves : quelles pièces conserver (fabrication/achats/import), comment constituer un dossier exploitable, durée et méthode d’archivage, traçabilité documentaire.

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• Cartographie des risques : mesures et sanctions, retraits/rappels, responsabilité civile et pénale, immobilisation/saisie, pertes économiques et risques d’image.

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• Préparer et gérer un contrôle : préparation en amont, déroulé d’un contrôle, posture et réponses, communication des pièces, suites possibles (mise en conformité, injonctions, retraits/rappels) et plan d’actions.

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• Traiter une non-conformité : alerte interne/externe, actions correctives, retrait/rappel, échanges avec clients/fournisseurs/sous-traitants, sécurisation des preuves et communication maîtrisée.

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• Atelier pratique : élaboration d’une check-list “Conformité produits” (fabrication/achats/import) et mise en situation (cas + simulation de contrôle).