LES FILIÈRES REP RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DU PRODUCTEUR
La responsabilité élargie du producteur (REP) est une déclinaison opérationnelle du principe du "pollueur-payeur", introduit dans la loi française depuis 1975. Le principe de REP consiste principalement à faire supporter par les metteurs sur le marché de produits, dénommés producteurs, une responsabilité significative pour la gestion des déchets issus des produits qu'ils ont mis sur le marché, notamment les coûts liés au recyclage.
Le SICR accompagne ses adhérents sur leurs obligations environnementales.
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La REP à La Réunion, de quoi parle-t-on ?
La REP est l’instrument de politique environnementale qui étend les obligations matérielles et/ou financières du Producteur, à l’égard des produits qu’il met sur le marché, pour ce qui concerne la gestion des déchets finaux ou intermédiaires générés par ces produits.
Ce principe est codifié à l’article L.541-10 du Code de l’Environnement, qui précise les responsabilités des acteurs, et définit les modalités d’organisation et de contrôle des filières de responsabilité élargie du producteur.
Mandat facilitateurs
Le SICR assure une mission de facilitateur local pour 7 éco-organismes :
- COREPILE pour les piles et petites batteries portables,
- CYCLAMED pour les médicaments non utilisés, périmés ou non, à usage humain,
- DASTRI pour les déchets d’activités de soins à risque infectieux perforants des patients en auto-traitement et des utilisateurs d’autotests de diagnostic des maladies infectieuses transmissibles,
- ECO-MOBILIER pour la filière des déchets d'ameublement ménager,
- ECOSYSTEM pour les déchets électriques et électroniques, lampes, petits appareils à fonction extinctrice inférieur ou égale à 2 kg
- SOREN pour les déchets de panneaux photovoltaïques,
- VALDELIA pour le mobilier professionnel,
Le SICR représente également les organismes collectifs locaux :
- ATBR pour les batteries automobiles,
- AVPUR pour les pneumatiques ,
- VHU pour les véhicules usagés.
Le SICR assure une mission d'interface active entre le corps social, les acteurs locaux de chaque filières et l'éco-organisme. Il veille au respect des intérêts de chaque filière représentée, explique leur fonctionnement, et assure une veille institutionnelle, environnementale, contextuelle.
En tant que facilitateur local, le SICR a pour mission d’accompagner la mise en œuvre et le développement des filières REP auprès des acteurs du territoire (public et privé), dans le respect des mandats qui lui sont confiés.
Mandat plateforme interfiliéres REP océan Indien
La plateforme régionale de l'océan Indien réunit les dispositifs territoriaux de La Réunion et de Mayotte. Elle associe d'une part les éco-organismes de la filière REP et d'autre part les acteurs publics et privés. La plateforme a pour but d'assurer la coordination et faciliter la mise en œuvre du plan d'actions de l'ADEME. Ce plan d'actions comporte 6 grands axes et œuvre pour un meilleur déploiement des filières REP dans les Outre-Mer.
1. Favoriser les solutions locales de valorisation, y compris la valorisation énergétique,
2. Favoriser le réemploi et la réutilisation,
3. Accompagner le développement des transports inter-DROM-COM,
4. Favoriser le déploiement de points d'apports volontaires multi-filières, ainsi que l'offre d’enlèvement multi-flux dans les territoires,
5. Mettre en œuvre une communication multi-filières auprès de la population d'Outre-mer.
6. Lutter contres les non contributeurs